Conformité automatisée

La conformité de vos sous-traitants, en pilote automatique

KBIS, assurance RC Pro, URSSAF, régularité fiscale, pièce d'identité — Kontractis collecte, vérifie et surveille automatiquement les 5 attestations légales obligatoires de vos prestataires.

S
T
C
A

200+ entreprises

nous font déjà confiance

kontractis.com/dashboard

Conformes

42

Non conformes

3

En attente

8

S

Sofyx Technologies

912 345 678

KBISURSSAFAssurance
H

Habitat Immo

823 456 789

KBISURSSAFFiscal
N

Nexus Conseil

734 567 890

KBISURSSAFAssurance

Le problème

La gestion manuelle de la conformité de vos sous-traitants est source d'erreurs, de pertes de temps et de risques juridiques majeurs.

Des relances chronophages

Vous passez des heures à relancer vos prestataires par email pour obtenir leurs attestations à jour. Un travail répétitif et à faible valeur ajoutée.

Des documents expirés invisibles

Un document expire sans que personne ne s’en aperçoive. Le risque juridique s’accumule silencieusement, jusqu’au jour du contrôle.

Un risque juridique et financier réel

En cas de contrôle, l’absence de documents conformes peut entraîner des sanctions lourdes : solidarité financière, amende, voire interdiction de sous-traiter (art. L.8222-1).

Comment ça marche

Trois étapes simples pour automatiser le suivi de conformité de vos sous-traitants.

1

Ajoutez vos prestataires

Importez votre liste de sous-traitants en CSV ou ajoutez-les manuellement. Kontractis leur envoie automatiquement une invitation sécurisée.

2

Les documents sont collectés

Vos prestataires déposent leurs attestations sur leur espace dédié, ou Kontractis les récupère directement auprès de l’URSSAF et de la DGFiP.

3

Pilotez en temps réel

Suivez la conformité de tous vos prestataires depuis votre tableau de bord. Recevez des alertes avant chaque expiration.

15h

économisées par mois

100%

des documents vérifiés automatiquement

J-30

d’alerte avant expiration

0

document oublié

Tout est automatisé

De la collecte à la vérification, Kontractis gère l'intégralité du processus pour vous.

Parsing PDF par intelligence artificielle

Notre IA analyse chaque document pour en extraire automatiquement les données clés : dates de validité, SIREN, montants de couverture.

  • Extraction des dates de validité
  • Vérification de cohérence
  • Précision supérieure à 98 %

Scraping URSSAF & DGFiP

Récupération directe des attestations depuis les portails officiels, sans aucune intervention manuelle de votre part.

  • Connexion sécurisée aux portails
  • Mise à jour automatique
  • Notification en cas de changement

Alertes & rapports de vigilance

Alertes automatiques J-30 et J-7 avant expiration, rapports PDF conformes à l’article L.8222-1 du Code du travail.

  • Relances automatiques
  • Rapports générés en un clic
  • Preuve de diligence légale

Ils nous font confiance

Découvrez comment nos clients ont transformé leur gestion de conformité.

« Kontractis nous a fait gagner 15 heures par mois sur le suivi de nos sous-traitants. Plus besoin de relancer manuellement, tout est automatisé. »
S

Sophie Martin

DAF, Cabinet Nexus Conseil

« Depuis qu’on utilise Kontractis, on n’a plus jamais eu de document expiré chez un prestataire. C’est un vrai gain de sérénité pour toute l’équipe. »
T

Thomas Girard

Responsable Achats, Advancy Group

« L’espace dédié aux prestataires est un vrai plus. Ils gèrent leurs documents en toute autonomie, et nous avons une traçabilité complète. »
C

Claire Dubois

Directrice Juridique, Altimis

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur Kontractis.

Kontractis surveille 5 types de documents : l’extrait KBIS, l’attestation d’assurance RC Pro, l’attestation de vigilance URSSAF, l’attestation de régularité fiscale DGFiP, et la pièce d’identité du représentant légal.

Pour l’URSSAF et la DGFiP, Kontractis récupère automatiquement les attestations à jour directement depuis les portails officiels, à condition que le prestataire ait fourni ses identifiants. Aucune intervention manuelle n’est nécessaire.

Oui. Toutes les données sont hébergées en France, chiffrées au repos et en transit (AES-256). Nous collectons uniquement les données nécessaires à la vérification de conformité. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment.

Oui, vous pouvez importer votre liste de fournisseurs par fichier CSV ou les ajouter manuellement. Kontractis leur enverra automatiquement une invitation par email pour déposer leurs documents.

Kontractis génère automatiquement des rapports PDF complets incluant l’ensemble des documents vérifiés, leur statut et leurs dates de validité. Ces rapports constituent une preuve de diligence au sens de l’article L.8222-1 du Code du travail.

Les documents sont conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle avec votre prestataire, puis archivés conformément aux obligations légales de conservation.

Oui. Vous pouvez passer à un plan supérieur à tout moment, le changement est effectif immédiatement. Pour un passage à un plan inférieur, le changement prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

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